Grand-Ducal decree of 27 November 2004 relating to the titles to be carried by Mrs. Julie ONGARO and the descendants resulting from the union with His Royal Highness Prince Robert as well as by the descendants resulting from the union of His Royal Highness Prince Jean with Mrs. Helene VESTUR

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 3 et 40 de la Constitution;

Voulant donner une marque publique de Notre affection et de Notre bienveillance à certains Membres de Notre famille;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat et de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Art. 1^er. Dans les actes publics et privés qui les concernent:

L'épouse de Son Altesse Royale le Prince Robert, née Julie ONGARO est autorisée à porter le titre d'Altesse Royale, Princesse de Nassau.

Les descendants issus de cette union de même que les descendants issus de l'union de Son Altesse Royale le Prince Jean avec Madame Hélène VESTUR sont qualifiés de la même manière.

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté grand-ducal du 21 septembre 1995 concernant le nom de famille et les titres des Membres de la Famille grand-ducale sont applicables.

Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et Notre Ministre de la Justice sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Sources

Memorial. Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg. B - N° 88. 15 December 2004, p. 1266.

• Luxembourg. Information on the Grand Ducal Family

• Hoelseth's Royal Corner

• The main site

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(first published at http://www.geocities.com/dagtho/luxdecree20041127.html on Sunday 23 January 2005).

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